Comment déclarer un accident du travail ?

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’accident du travail ? Quelles différences entre un accident et une maladie professionnelle ? Quel montant d’indemnité ? On fait le point sur les accidents du travail et vos démarches en tant que salarié.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident du travail est un événement soudain et imprévu dont est victime un salarié dans le cadre de son travail, pendant l’exécution de ses tâches professionnelles, lui causant un dommage physique ou psychologique. Ce dommage peut tout à fait être bénin ou minime, la gravité n’entre pas en ligne de compte dans le caractère professionnel de l’accident. Pour que l’accident du travail soit reconnu comme tel, il doit, avant tout, se produire pendant que le salarié est sous l’autorité de son employeur, de façon soudaine, et pouvoir être daté de façon certaine.

Sur le site de l’administration française, on retrouve ainsi cette liste d’exemples d'accident :

• Coupure
• Brûlure
• Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
• Fracture survenue à la suite d'une chute ou d'un choc
• Malaise cardiaque
• Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise

Si l’accident est la conséquence de faits non-professionnels et n’ont rien à voir avec l’entreprise, la qualification d’accident du travail pourra être écartée. A noter qu’un stagiaire peut, lui aussi, être victime d’un accident du travail, bien que non salarié de l’entreprise.

Le cas de l’accident de trajet

Un salarié victime d’un accident de la route pendant le trajet qui le mène à son entreprise est-il victime d’un accident du travail ? Pour le Code du travail, le trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, les entreprises ne rémunérant d’ailleurs pas ce trajet quotidien. Pour la caisse primaire d’assurance maladie, le salarié ne peut donc pas être victime d’un accident de travail lorsqu’un événement survient lors de ce trajet.

En revanche, la CPAM reconnaît bel et bien l’accident de trajet lorsqu’il survient lors d’un itinéraire protégé. A savoir :

• Entre le lieu de travail et le lieu de résidence
• Entre le lieu de travail et la cantine, le restaurant ou tout autre lieu où le salarié déjeune habituellement.

Lors d’un accident de trajet, le salarié est couvert de la même manière que lors d’un accident du travail.

Tout savoir sur l'itinéraire jusqu'à votre lieu de travail et vos droits en tant que salarié.

Qui peut déclarer un accident du travail ?

En premier lieu, c’est à l’employeur que revient la charge de déclarer l’accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) si le salarié est affilié au régime général.

Néanmoins, si l’employeur oublie ou refuse d’effectuer cette déclaration, le salarié peut également lui-même déclarer son accident du travail auprès de sa caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA, etc.).

Le rôle du médecin est d’établir le certificat médical et de prescrire un arrêt de travail le cas échéant. Mais la déclaration d’accident du travail auprès de la caisse d’assurance maladie incombe exclusivement à l’employeur ou au salarié.

Les démarches à suivre après un accident du travail

En cas d’accident du travail, le respect du délai pour les différentes démarches est essentiel pour la suite. Voici ce que vous devez faire en tant que salarié :

Prévenir l’employeur

C’est la première chose à faire. Même si vous n’êtes pas sûr du caractère professionnel de l’accident survenu, prévenez votre employeur de ce qui vient de se passer dans les 24h qui suivent l’accident.

Consulter un médecin

Dans la foulée, prenez rendez-vous avec un médecin pour faire constater vos blessures. Le médecin établira un certificat médical décrivant la nature de vos blessures et leur lien avec l’accident. Ce certificat sera transmis à la CPAM. Il peut également vous délivrer un arrêt de travail si nécessaire.

Déclaration de l’employeur

Une fois que vous avez prévenu votre employeur de l’accident, celui-ci dispose de 48h pour prévenir la CPAM en remplissant un formulaire DAT de déclaration d’accident du travail. Votre employeur peut émettre des réserves quant à l’origine professionnelle de l’accident. Il a un délai de 10 jour après la déclaration d’accident du travail pour le faire.

Dans le cas où il n’émet aucune réserve, l’employeur remet en parallèle au salarié une "feuille d'accident du travail". Il s’agit d’un formulaire Cerfa à présenter à tous professionnels de santé, qui permet d’obtenir une prise en charge des soins sans avancer de frais.

Avis de la CPAM

La caisse d’assurance maladie rend son avis et reconnaît l’accident du travail dans un délai de 30 jours. Si l’employeur a émis des réserves, la CPAM entame une phase d’investigation d’une durée de 70 jours (et prévient le salarié en conséquence) : la décision finale est rendue dans un délai de 90 jours à réception du certificat médical et de la déclaration de l’accident du travail par l’employeur.

Quels sont les droits du salarié en cas d’accident du travail ?

Le Code du travail et la Code de la Sécurité sociale octroient des droits spécifiques au salarié victime d’un accident du travail. Le premier droit du salarié est la prise en charge intégrale de ses frais médicaux par la Sécurité sociale. Grâce à la « feuille d’accident du travail » remise par votre employeur, vous n’aurez aucun frais à avancer.

Si le salarié bénéficie d’un arrêt de travail, il perçoit également des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale afin de compenser sa perte de salaire. Ces indemnités sont souvent plus favorables dans le cas d’un accident du travail que lors d’un arrêt de travail classique. Elles sont calculées sur la base des derniers salaires perçus par le salarié avant son accident.

Le Code du travail octroie également une protection spécifique au salarié contre le licenciement. Sauf motif économique ou faute grave du salarié, les entreprises n’ont pas le droit de licencier un salarié pour inaptitude pendant une période d’arrêt lié à un accident du travail. Le salarié continue également de cotiser pour sa retraite et conserve ses droits à la Sécurité sociale pendant toute la durée de son arrêt.

Enfin, si l’accident de travail laisse des séquelles permanente au salarié, celui-ci aura le droit à une indemnité spécifique pour incapacité permanente sous la forme d’une rente. Cette indemnité est calculée en fonction du taux d’invalidité déterminé par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.

Indemnisation et prise en charge après un accident du travail

Après un accident du travail, le salarié bénéficie d’une indemnisation et d’une prise en charge spécifiques par la Sécurité sociale. D’abord en matière de frais médicaux, qui sont intégralement couverts. Cela concerne les consultations avec un médecin, les médicaments, les examens et tous les soins nécessaires à la guérison. Le salarié n’a rien à avancer.

En cas d’arrêt de travail, le salarié a évidement droit à des indemnités journalières en compensation de sa perte de salaire. Calculées sur la base de son salaire journalier de référence, ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale à partir du lendemain de l’accident. Elles correspondent à 60% du salaire lors des 28 premiers jours de l’arrêt puis leur montant passe à 80% dès le 29e jour. Selon certaines dispositions de la convention collective ou selon l’entreprise, les indemnités journalières peuvent être complétées par l’employeur.

Le salarié peut également bénéficier d’une indemnité pour incapacité si l’accident a laissé des séquelles, sous forme de rente ou de capital. Un service de la Sécurité sociale doit d’abord déterminer le taux d’invalidité, qui ouvre ou non droit à une rente pour incapacité.

Enfin, un salarié a également le droit à une indemnité temporaire d’inaptitude, si le médecin le déclare inapte à exercer de nouveau son emploi à la fin de son arrêt de travail. L’inaptitude doit être en lien avec l’accident de travail. Le montant de cette indemnité temporaire est égale à celui de la dernière indemnité journalière et son versement ne peut excéder un mois.

Accident du travail et maladie professionnelle : quelles différences ?

Accident du travail et maladie professionnelle sont souvent confondus dans le langage courant. Mais le Code de la Sécurité sociale distingue les deux situations. Les principales différences concernent l’origine, les démarches de déclaration et les preuves à fournir. En revanche, le salarié bénéficie dans les deux cas d’une indemnisation spécifique et d’une protection renforcée de la part de la Sécurité sociale.

Accident du travail

L’accident du travail est défini comme un événement soudain et imprévu survenant pendant l’exercice des fonctions professionnelles, ou en lien avec celles-ci (cf. l’accident de trajet ci-dessus). Cet accident doit obligatoirement provoquer une lésion corporelle ou psychique. La déclaration de cet accident doit être effectuée dans les plus brefs délais et l’indemnisation est prise en charge par la Sécurité sociale.

Maladie professionnelle

La maladie professionnelle ne survient pas soudainement. Elle se développe de façon progressive à cause d’une exposition prolongée à des risques ou des conditions liées à l’activité professionnelle. Pour obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle, le salarié doit pouvoir prouver que cette pathologie est directement liée à son emploi. Toutes les maladies professionnelles sont répertoriées par la Sécurité sociale, par exemple les troubles musculosquelettiques (TMS) causés par des mouvements répétitifs.

Le rôle de la prévention des risques en entreprise

Le Code du travail impose aux entreprises une obligation de prévention des risques des accidents du travail. Un employeur est ainsi tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé de ses salariés, via la mise en place de mesures préventives adaptées. Voici quelques exemples d’actions de prévention des risques que doit mener une entreprise :

Formation à la sécurité

L’employeur doit organiser de façon régulière des formations pour sensibiliser ses salariés à tous les risques spécifiques liés à leur poste de travail : manipulation des équipements, des produits dangereux, gestes à adopter pour éviter les accidents, etc.

Equipements

L’employeur doit fournir à chaque salarié des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques identifiés : chaussures, casques, gants, etc. A l’inverse, le salarié qui refuse de porter les équipements de sécurité sur son lieu de travail se met en faute.

Evaluation des risques

A intervalles réguliers, l’entreprise est tenue de réaliser une évaluation des risques professionnels, afin d’identifier les potentiels dangers et mettre en place des plans de prévention des risques adaptés.

Audit et contrôle

L’employeur doit également procéder à une vérification régulière des équipements, machines et installations pour s’assurer qu’ils respectent les normes de sécurité. Des contrôles fréquents permettent de réduire les risques de défaillance ou d’accidents.

Culture de la sécurité

La prévention des accidents passe aussi par une forte culture de la sécurité dans les entreprises dont l’activité comporte certains risques inhérents pour la santé des salariés. Cela implique notamment la responsabilisation de chacun et l’adoption de comportements proactifs en matière de sécurité.